Conditions Générales de Ventes - CGV

Nos conditions générales de vente contiennent également les informations légales sur les droits des consommateurs conformément aux dispositions relatives aux contrats à distance et au commerce électronique.

1. Domaine d'application
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne www.insenio.ch (ci-après dénommée INSENIO). Les conditions qui diffèrent des clients ou de tiers ne font pas partie du contrat.

2. Clients
Notre offre s'adresse exclusivement aux consommateurs. Un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

3. Offre
INSENIO est une boutique en ligne de produits d'incontinence et de soins accessible à tous. La commande peut se faire en ligne, par téléphone, par e-mail ou par fax. La vente des produits se fait uniquement en quantités usuelles pour les particuliers.

4. Inscription
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour passer des commandes dans notre boutique. Dans la mesure où les commandes sont régulières, il est recommandé de créer un compte client sous forme d'inscription. La saisie des données personnelles du client nécessaire à l'enregistrement doit être effectuée de manière véridique et complète. Les données d'accès personnelles doivent être traitées de manière confidentielle et protégées contre l'accès non autorisé de tiers.

5. Commande, conclusion du contrat et partie contractante
Tous les produits proposés par INSENIO sur son site web ou d'une autre manière constituent une invitation au client à faire une offre (invitatio ad offerendum). Par sa commande, le client soumet une offre. Le client est lié à cette offre pendant deux semaines. Le client reçoit tout d'abord une confirmation de la réception de sa commande par e-mail à l'adresse qu'il a fournie. En règle générale, cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de son offre. La commande est validée et acceptée, une fois la marchandise envoyée.

Par ailleurs, une commande adressée à INSENIO est acceptée par une confirmation de commande (e-mail) dans laquelle INSENIO indique expressément que le contrat de vente a été conclu. Il en va de même si, en raison du mode de paiement que vous avez choisi, vous avez déjà payé le prix d'achat ou donné l'ordre de le faire avant la conclusion du contrat. Si, dans ce cas, nous ne pouvons exceptionnellement pas accepter votre commande faute de disponibilité de la marchandise ou si le contrat n'est pas conclu pour d'autres raisons, nous vous rembourserons bien entendu immédiatement le paiement anticipé.

Votre contrat d'achat est conclu avec :
INSENIO GmbH
Reinhardtstrasse 47a
10117 Berlin, Allemagne

représentée par son directeur Jonas Schmieder, tribunal d'instance de Berlin Charlottenburg Allemagne, sous le numéro HRB 164771 B.

6. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation légal. Un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit de rétractation dans l'information sur le droit de rétractation.

7. Enregistrement des données de la commande
Votre commande et les données de commande que vous avez saisies sont enregistrées par nos soins dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données et peuvent nous être demandées en conséquence. Vous avez en outre la possibilité d'imprimer votre commande et les données saisies au cours du processus de commande à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur. Si vous vous êtes enregistré et que vous disposez d'un compte client, vous pouvez également consulter vos données de commande à tout moment dans votre espace client en saisissant vos données d'accès personnelles. Les données de commande sont en outre transmises dans le cadre de la confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée.

8. Zone de livraison
Nous livrons en Suisse.

9. Livraison
Sauf indication contraire dans l'offre, nous déterminons le mode d'expédition approprié et l'entreprise de transport en toute équité. Actuellement, nous expédions par la Poste suisse et DHL Express. La livraison est effectuée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables en Suisse, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Le délai de livraison peut varier en fonction du mode de paiement. Pour certains produits, des délais de livraison plus longs sont possibles ; ceux-ci sont indiqués séparément.

10. Livraison d'articles avec des délais de livraison différents
Dans le cas d'une commande comprenant plusieurs articles pour lesquels des délais de livraison différents s'appliquent, nous expédions la marchandise dans un envoi commun, sauf accord contraire avec vous. Dans ce cas, le délai de livraison applicable à l'ensemble de l'envoi de marchandises est celui qui s'applique à l'article de votre commande dont le délai de livraison est le plus long. Si vous souhaitez une livraison plus rapide pour une certaine partie de votre commande, veuillez nous contacter.

11. Disponibilité et expédition des produits
La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée. Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers auprès de nos fournisseurs. En cas de difficulté d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser tout montant versé.

Dans la mesure du possible, vous recevrez votre commande en un seul envoi. Cependant, pour des raisons techniques ou logistiques, il arrive parfois qu'un envoi séparé soit nécessaire sans toutefois occasionner de frais supplémentaires. En effet, certains articles doivent être emballés ou transportés séparément et les commandes volumineuses, réparties en plusieurs colis.

12. Prix
Les prix que nous indiquons sont des prix fixes en francs suisses (CHF), y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Un remboursement de la TVA est exclu.

13. Frais d'expédition
Tous les prix indiqués s'entendent hors frais d'expédition.. Les frais d'expédition s'élèvent à CHF 12,00.

14. Bons d'achat
Les codes de bons d'achat peuvent être saisis à la fin de la commande dans le champ "Code de bon d'achat". Un seul code de bon peut être utilisé par client. Il est interdit de se parrainer soi-même comme nouveau client. En cas d'utilisation abusive des codes de bons d'achat, nous nous réservons le droit de réclamer le remboursement des montants indûment remboursés. L'utilisation de bons d'achat n'est pas possible pour les marchandises à prix réduit.

15. Paiement
Sauf indication contraire dans l'offre concernée, le paiement s'effectue au choix par paiement anticipé, PayPal, carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express) ou sur facture. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à d'autres modes de paiement.

Paiement par TWINT
Si vous optez pour le paiement par TWINT, vous réglez le montant de la facture via le fournisseur en ligne TWINT AG (ci-après "TWINT"). Vous devez être enregistré auprès de TWINT ou vous inscrire d'abord. Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers la page de TWINT et vous pourrez vous y connecter avec vos données d'utilisateur afin de confirmer le paiement à notre intention. Dans ce cas, le prix d'achat est immédiatement exigible. En cas d'utilisation du mode de paiement TWINT, le traitement des données s'effectue conformément aux dispositions de protection des données de TWINT .

Paiement par PayPal
Si vous optez pour le paiement par PayPal, vous réglez le montant de la facture via le fournisseur en ligne PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A., 5ème étage, 22 - 24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Vous devez être enregistré auprès de PayPal ou vous inscrire d'abord. Lors du processus de commande, vous serez dirigé vers la page de PayPal où vous pourrez vous connecter avec vos données d'utilisateur et nous confirmer le paiement. Dans ce cas, le prix d'achat est immédiatement exigible.

Paiement par carte de crédit
Si vous optez pour le paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express), vous réglez le montant de la facture via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd, 3180 18th Street, San Francisco, CA 94110.

Paiement sur facture
Le paiement par facture n'est possible qu'après un contrôle de solvabilité réussi. En cas de paiement par facture, les coordonnées bancaires sont directement mentionnées sur la facture. Le montant de la facture doit être viré immédiatement après réception de la marchandise ou après réception de la facture.

Paiement par paiement anticipé
En cas de paiement par avance, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 7 jours ouvrables. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.

16. Vérification de la solvabilité
Nous nous réservons le droit de comparer vos données (adresse e-mail, nom et prénom, adresse et, le cas échéant, date de naissance) avec des données internes lors de chaque commande ou de les vérifier à l'aide d'entreprises de contrôle ou autres.

17. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

18. Garantie
En cas de défaut de la marchandise livrée, les droits légaux sont applicables.

19. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sauf si le droit international impératif de protection des consommateurs s'y oppose. Le tribunal compétent est celui de Berlin, Allemagne.

20. Langue du contrat
La langue du contrat est l'allemand.

21. Numéro EPR
Le numéro EPR d'Insenio est le suivant : DE2961987044784.

22. Dispositions finales
Si certaines de ces dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Mise à jour : 23.05.2024

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Nos conditions générales contiennent les informations juridiques sur les droits des consommateurs conformément à la réglementation sur les contrats de vente à distance et les transactions commerciales électroniques.

1. Champs d’application
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne www.insenio.fr (ci-après dénommé INSENIO). Les conditions divergentes des clients ou des tiers ne font pas partie du contrat.

2. Clients
Notre offre s’adresse exclusivement aux consommateurs. Un consommateur au sens du paragraphe § 13 BGB (code civil allemand) est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

3. Offre
INSENIO est une boutique en ligne de produits pour l’incontinence et les soins accessibles à tous. Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par courriel. Les produits ne sont vendus qu’en quantités habituelles dans les ménages.

4. Inscription
Pour les commandes dans notre boutique, aucune inscription n’est nécessaire. Si les commandes sont passées régulièrement, il est recommandé de créer un compte client. Les données personnelles doivent être saisies de manière véridique et complète. Les données d’accès doivent être traitées de manière confidentielle et protégées contre tout accès non autorisé.

5. Commande, conclusion du contrat et partie contractante
Tous les produits proposés représentent une invitation à soumettre une offre (invitatio ad offerendum). En passant une commande, le client soumet une offre valable deux semaines. La confirmation de réception par e-mail ne constitue pas l’acceptation de l’offre. Celle-ci a lieu au moment de l’expédition ou par confirmation explicite du contrat. En cas d’indisponibilité, un remboursement immédiat sera effectué.

Votre contrat d’achat entre en vigueur avec
INSENIO GmbH
Reinhardtstrasse 47a
10117 Berlin, Allemagne
Représenté par le directeur général Jonas Schmieder, enregistré au Amtsgericht Berlin Charlottenburg sous la référence HRB 164771 B.

6. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal selon § 13 BGB.

7. Stockage des données de la commande
Vos données de commande sont enregistrées conformément aux dispositions sur la protection des données. Elles sont disponibles sur demande, dans votre compte client, et seront également envoyées par e-mail.

8. Zones de livraison
Nous livrons en France et en Belgique.

9. Livraison
Sauf mention contraire, la livraison a lieu sous 3-5 jours par DHL. Des délais plus longs pour certains produits sont indiqués séparément.

10. Livraison d’articles avec des délais différents
En cas de délais variés, les produits sont envoyés en un seul colis, sauf accord contraire. Le délai le plus long s’applique à l’ensemble. Livraison partielle possible sur demande.

11. Livraison, réserve de propre approvisionnement
En cas d’indisponibilité non imputable, nous pouvons résilier le contrat. Envoi groupé si possible, sans frais supplémentaires pour les envois séparés nécessaires.

12. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Aucun remboursement de TVA.

13. Frais d’expédition
Les frais s’élèvent à 5,90 EUR. Livraison gratuite dès 149,00 EUR d’achats.

14. Bons d’achat
Utilisables une fois par client. Non valables pour des produits déjà remisés. En cas d’abus, remboursement des montants indûment perçus possible.

15. Paiement
Modes acceptés : carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express), Google Pay, Apple Pay, PayPal, Klarna (facture), virement anticipé, virement immédiat (Belgique). INSENIO se réserve le droit de restreindre les options par commande.

Carte bancaire – via Stripe Payments Europe Ltd.
Google Pay – nécessite un compte et application Google Pay.
Apple Pay – nécessite un appareil Apple compatible.
PayPal – traitement via PayPal Europe. Compte requis.
Facture avec Klarna – sous réserve de solvabilité, paiement selon conditions précisées.
Virement anticipé – instructions dans l’e-mail de confirmation. Paiement sous 7 jours.
Virement immédiat (SOFORT) – réservé aux clients belges. Géré par SOFORT GmbH (Klarna).

16. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

17. Garantie
Les droits légaux s’appliquent en cas de défauts.

18. Droit applicable et juridiction
Le droit allemand s’applique. Juridiction compétente : Berlin. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale ne s’applique pas.

19. Langue du contrat
La langue contractuelle est le français.

20. Numéro d’identifiant unique
DE2961987044784

21. Dispositions finales
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Statut : 15/05/2025