Conditions Générales de Ventes - CGV

Nos conditions générales de vente contiennent également les informations légales relatives aux droits des consommateurs conformément aux dispositions applicables aux contrats à distance et au commerce électronique.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne www.insenio.ch (ci-après dénommée INSENIO). Les conditions divergentes du client ou de tiers ne font pas partie du contrat.

2. Clients

Notre offre s’adresse exclusivement aux consommateurs. Au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB), est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

3. Offre

INSENIO est une boutique en ligne accessible à tous proposant des produits pour l’incontinence et les soins. Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone, par e-mail ou par fax. Les produits sont vendus uniquement dans des quantités correspondant aux besoins habituels d’un ménage.

4. Inscription

Aucune inscription n’est nécessaire pour passer une commande dans notre boutique. Pour les commandes régulières, il est toutefois recommandé de créer un compte client. Les données personnelles nécessaires à l’inscription doivent être saisies de manière exacte et complète. Les données d’accès personnelles doivent être traitées de manière confidentielle et protégées contre tout accès non autorisé de tiers.

5. Commande, conclusion du contrat et cocontractant

Tous les produits présentés par INSENIO sur ses sites Internet ou proposés par tout autre moyen constituent une invitation faite au client à soumettre une offre (invitatio ad offerendum). En passant sa commande, le client soumet une offre et reste lié par celle-ci pendant deux semaines. Le client reçoit tout d’abord une confirmation de réception de sa commande par e-mail à l’adresse qu’il a indiquée. En règle générale, cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de son offre. L’acceptation intervient uniquement lors de l’expédition de la marchandise après réception de la commande.

Une commande adressée à INSENIO peut également être acceptée de manière ferme par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail dans laquelle INSENIO indique expressément que le contrat de vente a été conclu. Cela s’applique également lorsque, en raison du mode de paiement choisi, vous avez déjà payé le prix d’achat ou donné l’ordre de paiement avant la conclusion du contrat. Si, exceptionnellement, nous ne pouvons pas accepter votre commande en raison de l’indisponibilité des produits ou si le contrat ne peut pas être conclu pour une autre raison, tout paiement effectué à l’avance vous sera bien entendu remboursé sans délai.

Votre contrat de vente est conclu avec :

INSENIO GmbH
Reinhardtstrasse 47a
10117 Berlin
Allemagne

représentée par son gérant Jonas Schmieder, inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Berlin-Charlottenburg, Allemagne, sous le numéro HRB 164771 B.

6. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un droit légal de rétractation. Au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB), est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Vous trouverez de plus amples informations concernant votre droit de rétractation dans les informations relatives au droit de rétractation.

7. Conservation des données de commande

Votre commande ainsi que les données de commande que vous avez saisies sont enregistrées par nos soins conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et peuvent être demandées auprès de nous. Vous avez également la possibilité d’imprimer votre commande et les données saisies pendant le processus de commande à l’aide de la fonction d’impression de votre navigateur. Si vous êtes inscrit et disposez d’un compte client, vous pouvez également consulter à tout moment les données de vos commandes dans votre espace client à l’aide de vos données d’accès personnelles. Les données relatives à la commande vous sont par ailleurs transmises à l’adresse e-mail que vous avez indiquée dans le cadre de la confirmation de commande.

8. Zone de livraison

Nous livrons en Suisse.

9. Livraison

Sauf indication contraire dans l’offre, nous déterminons le mode d’expédition approprié et le transporteur selon notre appréciation équitable. Actuellement, les envois sont distribués par la Poste Suisse. La livraison en Suisse à l’adresse de livraison que vous avez indiquée est effectuée dans un délai de 4 à 7 jours ouvrables. Le délai de livraison peut varier en fonction du mode de paiement choisi. Certains produits peuvent faire l’objet de délais de livraison plus longs ; ceux-ci sont indiqués séparément.

Pour les commandes sur ordonnance, le traitement de la commande suppose que toutes les informations et tous les documents nécessaires à la facturation via l’assurance-maladie soient disponibles dans leur intégralité. Le délai de livraison indiqué commence à courir après la vérification concluante de ces documents.

10. Livraison d’articles avec des délais de livraison différents

Lorsqu’une commande comprend plusieurs articles soumis à des délais de livraison différents, nous expédions les produits dans un seul envoi, sauf accord contraire conclu avec vous. Dans ce cas, le délai de livraison applicable à l’ensemble de l’envoi correspond au délai de livraison de l’article de votre commande dont le délai est le plus long. Si vous souhaitez une livraison plus rapide d’une partie déterminée de votre commande, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous joindre au +41 71 588 02 15 ou par e-mail à l’adresse [email protected].

11. Réserve en cas de défaut d’approvisionnement

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Si le produit commandé n’est pas disponible parce que notre fournisseur ne nous l’a pas livré, sans faute de notre part, nous pouvons nous retirer du contrat. Dans la mesure du possible, votre commande vous sera livrée en un seul envoi. Si, pour des raisons techniques ou logistiques, notamment parce que votre commande contient des articles devant être emballés séparément ou transportés de différentes manières, plusieurs envois sont nécessaires, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

12. Prix

Les prix indiqués sont des prix fixes en francs suisses (CHF), TVA légale en vigueur comprise. Le remboursement de la TVA est exclu.

13. Frais de livraison

Tous les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison s’élèvent à CHF 12.00. Aucun frais de livraison n’est facturé pour les commandes sur ordonnance faisant l’objet d’une facturation via l’assurance-maladie.

14. Codes de réduction

Les codes de réduction peuvent être utilisés en ligne, par téléphone ou au moyen du formulaire de commande. Sauf indication contraire, chaque code de réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois par client et ne peut pas être combiné avec d’autres offres promotionnelles.

Les codes de réduction sont valables exclusivement pendant la période promotionnelle indiquée. Toute autre condition, notamment un montant minimum de commande ou une limitation à certains produits ou catégories de produits, est communiquée dans le cadre de l’offre concernée.

Tout versement en espèces de la valeur du code de réduction est exclu. Une prise en compte ultérieure pour des commandes déjà conclues n’est pas possible.

Le fournisseur se réserve le droit de refuser les codes de réduction, notamment en cas d’utilisation abusive ou de problèmes techniques.

15. Paiement

Sauf indication contraire dans l’offre concernée, le paiement peut être effectué au choix par paiement anticipé, TWINT, PayPal, carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou sur facture. Pour les commandes sur ordonnance signalées comme telles, une facturation via l’assurance-maladie peut également être proposée. Les modes de paiement et de facturation disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.

Sauf indication contraire, le prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat pour les paiements par TWINT, PayPal et carte de crédit.

Paiement par TWINT

Si vous choisissez de payer avec TWINT, le traitement du paiement est effectué par TWINT AG. Vous devez être inscrit auprès de TWINT ou vous y inscrire au préalable. Au cours du processus de commande, vous êtes redirigé vers TWINT et pouvez vous y connecter à l’aide de vos données d’accès afin de confirmer le paiement.

Paiement par PayPal

Si vous choisissez de payer avec PayPal, le traitement du paiement est effectué par PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A., Luxembourg. Vous devez être inscrit auprès de PayPal ou vous y inscrire au préalable. Au cours du processus de commande, vous êtes redirigé vers PayPal et pouvez vous y connecter à l’aide de vos données d’accès afin de confirmer le paiement.

Paiement par carte de crédit

Le paiement par carte de crédit est traité par le prestataire de services de paiement PAYONE GmbH, Lyoner Straße 9, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

Paiement anticipé

En cas de paiement anticipé, nos coordonnées bancaires vous sont communiquées dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être versé sur notre compte dans un délai de 7 jours ouvrables. Si aucun paiement n’est reçu dans ce délai, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

Paiement sur facture

Le paiement sur facture n’est possible qu’après un contrôle de solvabilité concluant. Le montant de la facture doit être payé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise et de la facture.

16. Contrôle de solvabilité

Nous nous réservons le droit de comparer les données que vous avez fournies (adresse e-mail, prénom et nom, adresse et, le cas échéant, date de naissance) avec les données enregistrées en interne lors de chaque commande ou de les faire vérifier par des sociétés spécialisées dans les contrôles de solvabilité ou des prestataires similaires.

17. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

18. Garantie légale

En cas de défaut des marchandises livrées, les droits prévus par la loi s’appliquent.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sous réserve des dispositions impératives du droit international de la protection des consommateurs.

20. Langue du contrat

La langue du contrat est l’allemand.

21. Numéro EPR

Le numéro EPR d’INSENIO est le suivant : DE2961987044784.

22. Dispositions finales

Si l’une des présentes dispositions est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Version du : 17.09.2026